Sylviane Breton
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Breton, née Blanchon (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur suppléant
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourg-en-Bresse
"
suppleant
JORFTEXT000000565297
(source JORF)
nomination
04 Mars 1997
04/03/1997