Sylviane Breton

De: Breton, née Blanchon (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur suppléant
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997